Généralités sur la déclaration de protection des données
Nous ne traitons les données à caractère personnel (ci-après dénommées données) que dans la mesure où elles sont nécessaires et dans le but de mettre à disposition un site Internet fonctionnel et convivial, y compris ses contenus et les prestations qui y sont proposées.
Conformément à l'art. 4, point 1. du règlement (UE) 2016/679, c'est-à-dire le règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé uniquement RGPD ), on entend par traitement toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Par la déclaration de protection des données ci-après, nous vous informons en particulier sur la nature, l'étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où nous décidons, soit seuls, soit conjointement avec d'autres, des finalités et des moyens du traitement. En outre, nous vous informons ci-après sur les composants tiers que nous utilisons à des fins d'optimisation et d'amélioration de la qualité d'utilisation, dans la mesure où des tiers traitent ainsi des données sous leur propre responsabilité.
!nformations sur nous en tant que responsables
Le fournisseur responsable de ce site Internet au sens de la législation sur la protection des données est :
SafeConsult
Elisabethenstrasse 44
CH-4051 Basel
Telefon: +41 61 205 98 17
La personne chargée de la protection des données est : M. Tom Odermatt
Informations sur le traitement des données
Vos données traitées lors de l'utilisation de notre site Internet sont effacées ou bloquées dès que la finalité de l'enregistrement n'a plus lieu d'être, qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à l'effacement des données et qu'aucune indication contraire n'est donnée ci-après sur les différentes procédures de traitement.
Données du serveur
Pour des raisons techniques, notamment pour garantir une présence sûre et stable sur Internet, des données sont transmises par votre navigateur Internet à nous ou à notre fournisseur d'espace web. Ces fichiers journaux de serveur permettent de collecter, entre autres, le type et la version de votre navigateur Internet, le système d'exploitation, le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site Internet (URL de référence), le(s) site(s) Internet de notre site Internet que vous visitez, la date et l'heure de chaque accès ainsi que l'adresse IP de la connexion Internet à partir de laquelle l'utilisation de notre site Internet a lieu.
Ces données ainsi collectées sont enregistrées temporairement, mais pas avec d'autres données vous concernant. Ce stockage est effectué sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'amélioration, la stabilité, la fonctionnalité et la sécurité de notre site Internet. Les données sont supprimées au plus tard après sept jours, à moins qu'une conservation supplémentaire à des fins de preuve ne soit nécessaire. Dans le cas contraire, les données sont totalement ou partiellement exclues de l'effacement jusqu'à la clarification définitive d'un incident.
Compte client / fonction d'enregistrement
Si vous créez un compte client chez nous via notre site Internet, nous collecterons et enregistrerons les données que vous avez saisies lors de l'enregistrement (par exemple votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail) exclusivement pour des prestations précontractuelles, pour l'exécution du contrat ou à des fins de suivi de la clientèle (par exemple pour vous fournir un aperçu de vos commandes antérieures chez nous ou pour pouvoir vous proposer la fonction dite de mémo). Nous enregistrons également l'adresse IP et la date de votre enregistrement ainsi que l'heure. Bien entendu, ces données ne sont pas transmises à des tiers.
Dans le cadre de la procédure d'inscription suivante, votre consentement à ce traitement sera demandé et il sera fait référence à la présente déclaration de protection des données. Les données que nous collectons à cette occasion sont utilisées exclusivement pour la mise à disposition du compte client.
Si l'ouverture du compte client sert également à des mesures précontractuelles ou à l'exécution du contrat, la base juridique de ce traitement est également l'art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.
Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné pour l'ouverture et la gestion de votre compte client, avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, il vous suffit de nous informer de votre révocation.
Les données collectées à cet égard seront supprimées dès que leur traitement ne sera plus nécessaire. Nous devons toutefois respecter à cet égard les délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial.
Demandes de contact / possibilité de contact
Si vous prenez contact avec nous par le biais d'un formulaire de contact ou d'un e-mail, les données que vous fournissez à cette occasion seront utilisées pour traiter votre demande. L'indication des données est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande - sans leur mise à disposition, nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou tout au plus de manière limitée.
Vos données sont effacées dans la mesure où il a été répondu à votre demande et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à l'effacement, par exemple en cas d'exécution ultérieure d'un contrat.
Clause de non-responsabilité
SafeConsult ne garantit pas l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations. L'auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Toutes les offres sont sans engagement. SafeConsult se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans avis préalable, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.